Arrêté du 11 février 2003 portant nomination du fondé de pouvoir des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale

J.O. 42 du 19 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03003
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Arrêté du 11 février 2003 portant nomination du fondé de pouvoir des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0320459A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 février 2003, et conformément aux dispositions de l'article R. 382-11 du code de la sécurité sociale, M. Olivier Vrignaud est nommé fondé de pouvoir des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2003.